C’est quoi un achat immobilier acte en main ?

Dans cette article nous partageons avec vous des informations pour comprendre de manière simple la notion d’acte en main et des astuces à adopter dans la pratique.

Qu’est-ce qu’une opération de vente immobilière acte en main ?

La procédure la plus courante lors d’une transaction immobilière consiste à ce que ce soit l’acquéreur qui s’acquitte des frais de notaires. L’article 1593 du Code civil rappelle : « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acquéreur ».

Avec l’opération de vente immobilière Acte en main, c’est le vendeur qui a la responsabilité des frais de notaires.

Pourquoi faire une vente acte en main ?

Dans notre précédent article « comment faire un investissement immobilier sans apport », nous avons évoqué le fait que la valeur du bien est très importante pour le banquier car si le crédit tourne mal, la banque peut se retourner pour récupérer le montant de son capital.

Dés lors une banque aura plus de facilité à vous accompagner dans un projet tangible, plutôt que dans des frais annexes sur lesquels ils n’ont aucune possibilité de se retourner. Et les frais de notaires ou les commissions d’agences font partie de ces éléments non tangible.

Dans certains cas, ce type d’opération peut faciliter la démarche de prêt bancaire.

En effet si les frais de notaires sont à la charge du vendeur, ce sont des frais que vous n’aurez pas à ajouter dans votre plan de financement.

Ainsi la banque pourra vous financer plus facilement puisque les montants sont réduits.

Comment faire une opération de ce type ?

Souvenez-vous, une opération acte en main signifie que le vendeur du bien s’acquitte des frais de notaires.

Or cette procédure n’est pas la plus courante dans le cas d’une transaction immobilière.

Comment faire pour convaincre le vendeur de s’acquitter des frais de notaires ?

C’est simple ! Jouez la carte de l’honnêteté et la volonté de trouver un terrain d’entente où les deux parties sont satisfaites.

signature de contrat lors d'une opération acte en main

La procédure administrative d’achat immobilier acte en main

L’achat immobilier acte en main est une opération 100% légale. De même les professionnels de l’immobilier connaissent moins cette démarche.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un notaire ou un agent ayant déjà pratiqué ce type de vente. Ces derniers vous aideront à rédiger un compromis (ou promesse de vente) pertinent.

Cette disposition d’acte en main doit obligatoirement être inscrite dans l’« Avant-contrat » (compromis ou promesse de vente).

Nos conseils :

Avant même de faire l’acquisition de votre 1er bien immobilier, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un notaire compétent pour valider tout type d’opérations, dont l’acte en main.

Il pourra alors vous fournir une liste de documents avec laquelle il a l’habitude de travailler.

En résumé …

L’acte en main n’est pas une opération courante pour l’acquisition d’un bien immobilier.

Et il est assez simple à mettre en place lorsque le climat de confiance le permet.

Être honnête avec l’ensemble de vos interlocuteurs, notaires et vendeurs compris, c’est faire en sorte que la vente se passe dans les meilleurs conditions.

Dans votre compromis ou votre promesse de vente il faut impérativement ajouter la clause « acte en main » par votre notaire.

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