La loi Scellier permet de réduire directement l’impôt pour un invetissement locatif à hauteur maximale de 13% du prix du bien pour les appartements BBC et de 6% pour les appartements non BBC. Ce dispositif propose deux variants : loi Scellier classique ou Scellier intermédiaire.
Scellier classique : Un engagement plus court que le dispositif intermédiaire
Afin de bénéficier de cette réduction d’impôts intéressante, l’investisseur doit respecter 2 conditions.
Il doit d’abord louer le logement pendant au moins neuf ans en tant que résidence principale d’un locataire. Ainsi, les tarifs de location maximums en fonction de la zone géographique doivent être respecter par l’investisseur.
Le gouvernement a souhaité adapter ces zones au paysage immobilier actuel afin que les propriétaires ne soient pas trop influencés par les attentes irréalistes créées par le programme Robien.
Scellier intermédiaire : une réduction d’impôts plus importante
Très souvent, il y a une grande confusion autour de ce qu’implique réellement le programme Scellier.
Il existe en réalité deux variantes différentes de ce programme : le Programme Scellier classique et le Programme Scellier Intermédiaire.
La deuxième option est surnommée « Scellier social » en raison de sa popularité au sein des communautés de logement social. Malheureusement, les investisseurs immobiliers craintent cette terminologie.
En effet les plafonds de loyer fixés par cette variante sont inférieurs à ceux du Scellier classique. Mais en réalité ils restent assez proches des tarifs du marché. Ils démarrent à 6,51€/m² pour la zone C et allant au maximum jusqu’à 19,18€/m² pour la zone A bis. Voir le tableau
En plus d’encourager les propriétaires à louer leurs biens avec un montant de loyer plafonné. Cependant, un avantage fiscal supplémentaire est possible.
L’avantage fiscal peut s’élever à 32 % du montant de l’investissement, soit 96000 € de réductions sur 15 ans.
Mais dans le cas du dispositif Scellier intermédiaire, le propriétaire doit, en plus des plafonds de loyer, respecter des plafonds de revenus des locataires selon leurs situation et de leur zone géographique.
2 commentaire
Bonjour,
Notre investissement loi Scellier classique (défiscalisation 25%) dune durée de 9 ans se termine.
question:
Si nous conservons qques années de plus (3 ans par exemple) notre investissement, nous bénéficions encore d’une défiscalisation ? Si oui combien ?
Quelle est la meilleure solution ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Bonjour,
Après la fin de votre invetissement de 9 ans, vous pouvez effectievent demander une prolongation du dispositif Scellier pour une ou 2 périodes de 3 ans, soit 15 ans de défiscalisation au total.
Pour proroger le dispositif, il est nécessaire de cocher la case adéquate lors de la déclaration de revenus : rendez-vous page 8 de l’annexe 2042 RICI, puis repérez “investissement en métropole et dans les DOM-COM”, puis “investissement acheté en 2010” ou en “2011”.
Indiquez enfin le montant de votre investissement, comme vous l’aviez fait lors de l’engagement initial, dans la case correspondant à l’année de réalisation de votre investissement.